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Les conditions ci-après sont valables pour toute vente conclue. Modifications affectant ces conditions, stipulations accessoires, promesses ne sont valables que si elles sont confirmées par Egli, Fischer & Cie SA, Zurich (nommé EF ci-après). Le client accepte ces conditions par le fait même qu’il transmet la commande. Ces conditions de vente font partie intégrante de l’ensemble des conditions générales de vente de EF.
Toutes les offres et tous les devis de EF sont établis sans obligation et sans engagement.
Est applicable en principe le prix en vigueur au moment de la livraison et pour les travaux d’entretien le prix valable au moment de l’exécution de l’ordre.EF se réserve le droit de modifier en tous temps les prix et les rabais à la suite de changements importants survenus sur le marché.Le paiement doit être effectué selon les conditions indiquées sur la facture. En cas de retard de paiement, EF peut calculer des intérêts moratoires ainsi que les frais s’y rapportant.
Le transport des marchandises est effectué aux risques et périls du destinataire. Les frais de port, impôts et taxes de transport, majoration du carburant et emballages seront en partie facturés à l’acheteur. Les taxes d’envois par exprès seront facturées en plus. Le mode d’expédition par poste, camion ou train dépend de la grandeur et du poids de l’emballage.La valeur minimum par facture doit se monter à CHF 50.-. Pour toute commande inférieur à CHF 50.-, la facture sera majorée d’une taxe de base CHF 20.-.Des envois partiels peuvent se produire. Les délais de livraison indiqués sont applicables sous réserve d’événements imprévus. En particulier: force majeure, guerre, grève, arrêt d’activité de l’entreprise, limitations dans la fabrication, dommages aux installations de production, non-livraison ou retard d’un sous-traitant, mesures ou décisions prises par les autorités ou autres événements similaires libèrent EF de l’obligation d’exécuter dans les délais convenus des contrats conclus. Un retard dans la livraison pour quelque raison que ce soit ne donne en aucun cas au client le droit de résilier le contrat ou de demander une indemnité. EF a le droit de résilier le contrat si au moment de la livraison la situation financière du client s’est détériorée à tel point qu’un paiement devient improbable.
Tout avis de défaut doit être présenté dans les huit jours dès réception de la marchandise. Les envois incomplets ou erronés doivent être notifiés dans les huit jours par écrit par le client à EF dès réception du produit.
EF assure pour ses articles de commerce de respecter les indications particulières garanties dans le sens des normes des indications figurant dans la dernière édition du catalogue et des prospectus édités par EF. Si les produits livrés sont de mauvaise qualité ou de fabrication défectueuse de sorte que la valeur ou l’utilité du produit en soit sensiblement réduite, EF en assurera la réparation ou le remplacement, selon son propre choix. Le client n’a aucun droit à une annulation ou un rabais supplémentaire. Si EF doit prendre position sur des questions de construction ou de montage, EF se basera sur les données du commettant. Les conditions EF reposent sur des réflexions théoriques ou des résultats de recherche réalisés dans ses ateliers expérimentaux, dans la pratique ou auprès de notre fournisseur.Aucune garantie n’est assumée par EF pour des défauts causés par des raisons suivantes: utilisation impropre ou incorrecte, montage ou mise en service incorrects par le commettant ou un tiers, usure naturelle, maniement inexact, utilisation de force à mauvais escient.
L’échange ou la reprise des produits ne seront effectués qu’après l’accord de EF. Les frais de transport et d’emballage en résultant sont à la charge du client. La marchandise retournée doit se trouver dans son emballage d’origine complet, dans un état qui permette une revente et doit également correspondre à l’état technique actuel.EF se réserve le droit de facturer les frais résultant des contrôles, nettoyages et du retour en magasin. Dans tous les cas, la note de crédit, à valoir sur marchandise, s’élèvera à 50% au maximum du montant facturé.
La marchandise livrée reste la propriété de EF jusqu’au paiement intégral de la facture s’y rapportant. L’acheteur ne peut revendre la marchandise qui est sous réserve de propriété que par la voie d’affaires conforme aux règles légales. La mise en gage de la marchandise est interdite. L’acheteur doit rembourser les frais causés à EF par la mise en valeur des revendications légales.
Sous l’aspect de l’assurance de qualité, EF ne répond que lorsque des qualités particulières ont été garanties.Tous droits à des réparations pour dommages directs et indirects sont exclus, sauf si intentionnellement, ou par négligence, EF aurait commis une faute grave. Pour des produits fabriqués par un tiers, EF n’assume la garantie que dans la mesure où le sous-traitant de EF la lui accorde.
Lieu d’exécution et for juridique pour livraison et paiement sont à Zurich. Le droit suisse est applicable.
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